Kit de survie pour humains sur l’intelligence artificielle

Ardemment négocié, le règlement sur l’intelligence artificielle est entré en vigueur il y a presque un an. Ses règles et obligations ont été conçues pour entrer en application progressivement, avec des échéances allant jusqu’à 2030. Afin d’accompagner ces nouvelles exigences, le règlement sur l’IA prévoit que la Commission publie un certain nombre de législations secondaires, dont Contexte fait l’inventaire.

Le règlement pour l’IA consacre un nouveau modèle de gouvernance pour les modèles d’IA générative les plus puissants, comme ChatGPT. Il attribue à ce bureau d’importantes missions. Mais sa composition, sa direction et ses méthodes de travail restent floues.

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La France a mené un lobbying aussi féroce qu’efficace pendant et après les négociations. Mais elle n’a pas su s’arrêter et, isolée, se retrouve presque malgré elle à devoir soutenir le compromis.

Au terme de trente-sept heures de discussions étalées sur trois jours, les négociateurs se sont entendus tard dans la soirée du 8 décembre sur un cadre réglementaire horizontal présenté comme unique au monde. Le compromis provisoire, qui pourrait encore faire l’objet de nombreuses réunions techniques, doit être validé officiellement avant d’être réputé adopté.

La présidence espagnole a soumis aux États, dans la nuit du 28 novembre, un nouveau texte de compromis sur le règlement pour l’IA que Contexte publie. Ce document prévoit deux niveaux d’obligations pour les modèles d’IA à usage général en fonction de leur niveau de risque. Le respect de ces exigences serait assuré par des codes de conduite qui, contrairement aux propositions sur la table jusqu’ici, ne seraient plus limités aux seuls fournisseurs de modèles systémiques. Ces propositions, si elles reçoivent le soutien des ambassadeurs adjoints (Coreper), serviront de mandat de négociation du Conseil lors des tractations finales avec le Parlement le 6 décembre.

Contexte a pu consulter le dernier compromis de la présidence espagnole sur le règlement sur l’intelligence artificielle. Il porte sur une série de questions encore en suspens. Ce document sera complété dans les prochains jours par un second qui traitera entre autres du type d’encadrement pour les modèles de fondation à usage général. Cette dernière question est l’un des points chauds du règlement et crispe particulièrement la France.

Soucieux de protéger leurs champions, les deux pays se sont opposés, en groupe de travail le 9 novembre, aux propositions de la présidence espagnole du Conseil sur les modèles de fondation. La réunion technique du lendemain avec les équipes des députés a donc tourné court, compromettant les chances de parvenir à un accord lors du prochain trilogue, le 6 décembre.

Le trilogue du 3 octobre a permis d’acter les grands principes permettant d’identifier un système comme étant à haut risque et a lancé des pistes sur les modèles d’IA à usage général. Toutefois, le grand marchandage n’a pas encore commencé, faute de vision d’ensemble sur le texte.

Le trilogue du 3 octobre a permis d’acter les grands principes permettant d’identifier un système comme étant à haut risque et a lancé des pistes sur les modèles d’IA à usage général. Toutefois, le grand marchandage n’a pas encore commencé, faute de vision d’ensemble sur le texte.

Pendant les négociations interinstitutionnelles sur le règlement pour l’intelligence artificielle, la France entend se montrer ferme sur la question des modèles de fondation. Elle cherchera du soutien auprès de l’Allemagne lors d’une réunion bilatérale les 9 et 10 octobre prochains.

Pendant les négociations interinstitutionnelles sur le règlement pour l’intelligence artificielle, la France entend se montrer ferme sur la question des modèles de fondation. Elle cherchera du soutien auprès de l’Allemagne lors d’une réunion bilatérale les 9 et 10 octobre prochains.

Le Parlement européen a adopté, non sans un certain suspense, sa position de négociation sur le cadre européen pour l’intelligence artificielle. Les rapporteurs souhaitent désormais conclure les trilogues avant la fin de l’année, pour une mise en place suffisamment en amont des élections.

La trêve signée en 2019 entre le secteur de la tech et celui de la culture est-elle déjà terminée ? Le vote qui doit intervenir ce mercredi 14 juin en séance plénière du Parlement européen sur le règlement pour l’IA relance en tout cas le douloureux débat du droit d’auteur, à l’aune cette fois du phénomène ChatGPT.