Une harmonisation totale mais ciblée. C’est la méthode adoptée par la Commission européenne pour réguler les conditions de ventes en ligne et lever les obstacles juridiques au commerce transfrontalier .
Elle doit proposer, mercredi 9 décembre, deux nouvelles directives : l’une sur les contenus numériques, par exemple la musique en streaming ou les Ebooks, l’autre sur les produits physiques (achat de vêtements, d’objets via internet).
Mais aussi une communication expliquant son approche, fortement contestée sur le volet vente en ligne…