Le « mieux légiférer » européen, no man’s land entre démocratie et technocratie

La Commission européenne souhaite que les futures directives ne puissent pas être approuvées sans études d’impact sur leur version finale. Dans le même temps, des efforts seraient consentis dans la transparence des actes délégués.
19 mai 2015 à 17h21
Pouvoirs
Frans Timmermans au Parlement européen, le 19 mai 2015 — DR
par Jean-Sébastien Lefebvre (Bureau de Bruxelles)

Moins de lois, mais de bonnes lois. La Commission européenne continue de marteler son slogan. Et m ardi 19 mai, son premier vice-président, Frans Timmermans, a présenté son plan pour y arriver.

Objectifs affichés : éviter les doublons législatifs, simplifier les règles existantes ou à venir, se contenter du strict minimum et s’adapter aux évolutions technologiques.

Frans Timmermans mise sur quatre changements dans la méthode de travail des institutions de l'UE.

Lien vers l'accord interinstitutionnel proposé par la Commission européenne…

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