La culture sera à l’honneur à Bruxelles au prochain mandat, qu’on le veuille ou non

Droit d’auteur, audiovisuel, piratage… Le calendrier de la prochaine Commission est d’ores et déjà rempli de revues de textes essentiels à la culture. Surtout, de grands débats s’ouvrent sur l’IA et le droit d’auteur ou les équilibres dans le secteur audiovisuel.
07 juin 2024 à 8h00
Médias
De nombreuses fenêtres de tirs pour la culture — Jérémie Luciani pour Contexte
par Guénaël Pépin

Après cinq ans de frénésie législative sur le numérique, le message des États et de l’industrie est unanime : temps mort pour le prochain mandat. De quoi laisser le champ libre à une nouvelle vague de régulation de la culture et des médias, qui ont été laissés de côté pendant ce temps. Bon gré mal gré.

Ces discussions s’imposeront aux lobbyistes : directives droit d’auteur et services de médias audiovisuels (SMA), règlement géoblocage… C’est près d’une dizaine de textes qui…

À la revoyure

Plusieurs revues de l’application de textes européens sont attendues dans les prochains mois et années pour la culture. Ces rapports ouvriront la porte à une action de l’exécutif européen. Voici les dates butoir indiquées dans leurs textes respectifs :

  • Règlement géoblocage : 23 mars 2025
  • Directive CabSat II : 7 juin 2025
  • Règlement sur les services numériques (DSA) : 17 novembre 2025
  • Directive droit d’auteur : 7 juin 2026
  • Recommandation contre le piratage audiovisuel : 1ᵉʳ novembre 2025
  • Directive services de médias audiovisuels : 19 décembre 2026
  • Règlement internet ouvert (neutralité du Net) : 30 avril 2027

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