La culture sera à l’honneur à Bruxelles au prochain mandat, qu’on le veuille ou non

Droit d’auteur, audiovisuel, piratage… Le calendrier de la prochaine Commission est d’ores et déjà rempli de revues de textes essentiels à la culture. Surtout, de grands débats s’ouvrent sur l’IA et le droit d’auteur ou les équilibres dans le secteur audiovisuel.
07 juin 2024 à 8h00
Médias
De nombreuses fenêtres de tirs pour la culture. Jérémie Luciani pour Contexte
par Guénaël Pépin

Après cinq ans de frénésie législative sur le numérique, le message des États et de l’industrie est unanime : temps mort pour le prochain mandat. De quoi laisser le champ libre à une nouvelle vague de régulation de la culture et des médias, qui ont été laissés de côté pendant ce temps. Bon gré mal gré.

Ces discussions s’imposeront aux lobbyistes : directives droit d’auteur et services de médias audiovisuels (SMA), règlement géoblocage… C’est près d’une dizaine de textes qui…

À la revoyure

Plusieurs revues de l’application de textes européens sont attendues dans les prochains mois et années pour la culture. Ces rapports ouvriront la porte à une action de l’exécutif européen. Voici les dates butoir indiquées dans leurs textes respectifs :

  • Règlement géoblocage : 23 mars 2025
  • Directive CabSat II : 7 juin 2025
  • Règlement sur les services numériques (DSA) : 17 novembre 2025
  • Directive droit d’auteur : 7 juin 2026
  • Recommandation contre le piratage audiovisuel : 1ᵉʳ novembre 2025
  • Directive services de médias audiovisuels : 19 décembre 2026
  • Règlement internet ouvert (neutralité du Net) : 30 avril 2027

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