L’initiative de la France en faveur d’un « Critical Chemicals Act » fait son chemin à Bruxelles

Après plusieurs reports, la révision de Reach attendue depuis 2022 est de retour sur les rails, et la Commission promet de présenter sa proposition fin 2025. Mais, pendant ces trois années d’attente, la dynamique a changé entre les Vingt-Sept. Au Conseil Environnement, le groupe de pays ambitieux, autoproclamé « Reach Up », se fait plus petit et moins actif. Tandis qu’au Conseil Compétitivité un nouveau groupe s’organise, avec la France en fer de lance.

L’exécutif est sorti du bois, début avril, pour présenter les grandes lignes de la révision du règlement Reach attendue pour la fin d’année. Sur le papier, les mesures phares promises en 2020 sont toujours à l’ordre du jour. Il faut lire entre les lignes pour identifier des reculs par-ci et des avancées par-là.

À l’issue de la première rencontre entre les acteurs du secteur, la société civile et la Commission, nombre de participants se sont montrés sceptiques sur l’utilité de l’exercice, peu cadré. Avant d’apprendre que, finalement, Ursula von der Leyen voulait organiser un autre… dialogue stratégique.

En annonçant la révision du règlement Reach pour la fin de l’année 2025, la Commission a relancé la machine après une longue suspension. Il reste maintenant quelques mois aux services pour finaliser le règlement. Et tout autant aux représentants d’intérêts pour faire pencher la balance de leur côté.

Paris a transmis à Bruxelles ses propositions pour concrétiser l’agenda de « simplification » réglementaire promis par Ursula von der Leyen en début de mandat. En affirmant que le contexte économique n’est plus le même qu’il y a un ou deux ans, la France appelle à revoir des législations en cours de négociation ou adoptées récemment dans le cadre du Green Deal.