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Info Contexte

ZAN : ce qu’il faut retenir de la liste des projets les plus artificialisants de France

Contexte rend publique la liste des grands projets prévue par la récente loi qui assouplit l’objectif de « zéro artificialisation nette ». La consommation foncière de 11 570 hectares en sept ans causée par ces équipements d’envergure (EPR, A69, LGV Bordeaux-Toulouse…) ne sera pas imputée directement à chaque région d’accueil, mais mutualisée entre toutes. L’enjeu : ne pas pénaliser les collectivités dans le respect de cette politique de sobriété foncière. Jusqu’ici confidentiel, le document a été transmis pour consultation par le ministère de la Transition écologique aux conseils régionaux, ainsi qu’une deuxième liste de projets, jugés moins matures. Les négociations entre État et Régions afin de limiter, pour ces dernières, le « fardeau foncier » lié à ces équipements, ne font que commencer.
19 janvier 2024 à 16h30 · mis à jour le 21 janvier 2024 à 15h00
Environnement, Transports, Énergie
.. DR
par Victor Roux-Goeken

Cent quarante-neuf projets de routes, de canaux, d’usines civiles ou militaires, d’installations nucléaires… C’est une grande liste au petit parfum d’anthropocène que rend publique Contexte.

Ce recensement, établi par le ministère de la Transition écologique dans un projet d’arrêté , a été transmis durant la trêve des confiseurs aux présidents de conseil régional.

Inventaire très attendu

Particulièrement guetté, ce recensement est prévu par la récente loi ( art. 3 ) qui assouplit les conditions pour atteindre l’objectif « zéro artificialisation…

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Tout en affirmant vouloir conserver l’objectif de « zéro artificialisation nette » en 2050, le Sénat esquisse une remise en cause de la division par deux du rythme de sobriété foncière en 2031. Et envisage de nombreuses exemptions – grands projets, industrie, logements sociaux – susceptibles d’affaiblir cet objectif environnemental. Le tout, après que le Premier ministre a déjà ouvert la voie à des évolutions « pragmatiques et différenciées ».
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Ces derniers mois, les Régions ont joué des coudes pour que les projets, plus ou moins stratégiques, destinés à être implantés sur leur territoire, figurent dans la liste de ceux dits « d’envergure nationale et européenne ». Les faire entrer dans cette enveloppe nationale de 12 500 hectares qu’élabore actuellement l’État permettra de mutualiser entre toutes les Régions l’artificialisation liée à ces projets. Contexte dresse la liste des gagnants et des perdants.
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Les ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture s’échinent à finaliser la cartographie des zones humides et tourbières, qui permettra de déployer les aides de la PAC conditionnées à leur préservation. Ils doivent composer avec l’hostilité du monde agricole, échaudé par une carte de « prélocalisation » qui brasse (trop) large, et qui fait de ce dossier un emblème des normes irritantes.
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Depuis début 2023, le Parlement examine une proposition de loi sénatoriale visant à toiletter la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette ». Fixé par la loi climat-résilience de 2021, cet objectif à 2050, qui crispe les élus locaux, passe par une division par deux de la consommation foncière en France d’ici huit ans. À trois mois des sénatoriales, peut-il sortir indemne de la navette entre Sénat et Assemblée et, surtout, du « conclave parlementaire » prévu d’ici à mi-juillet ? Contexte recense l’état des débats sur six points clés du texte. L’écart à l’objectif sera signalé par une barrière de chantier (🚧) et ce qui s’en rapproche par une feuille (🍃).
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Comment l’emporter en septembre 2023 ? De vieux routiers du Sénat l’assurent : tout repose sur la construction d’un lien de confiance entre un homme ou une femme et des élus locaux. Des sujets, toutefois, animent déjà les campagnes, à commencer par le ZAN, la suppression de la CVAE ou la mise en place du fonds vert. Sans oublier l’évolution de la relation entre l’État et les collectivités, martingale de toute élection sénatoriale.
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Le très sensible objectif de sobriété foncière inscrit dans la loi soulève de multiples difficultés d’application locale, que recensent plusieurs agences d’urbanisme et leur fédération nationale dans un rapport non public, que publie Contexte. Commandé par le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, ce document doit contribuer à alimenter les discussions sur un futur texte législatif, que le Sénat prévoit de présenter le 14 décembre.
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Recours devant le Conseil d’État, missions attribuées au Sénat : les élus locaux ont pesé de tout leur poids pour obtenir la révision des décrets d’application du « zéro artificialisation nette ». Si la Première ministre a récemment clarifié le décompte des projets d’infrastructures nationaux, principal enjeu pour les transports, d’autres questions restent en suspens.
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