« La législation actuelle n’a pas permis d’atteindre les objectifs généraux en matière d’environnement et de marché intérieur, malgré ses objectifs et mesures explicites à cet égard. »
C’est le constat qui motive la Commission européenne à remplacer la directive sur les emballages et déchets d’emballages (PPWD) de 1994 par un règlement, dont Contexte publie la version de travail transmise mi-octobre aux différents services de l’exécutif, pour consultation, à quelques semaines de sa présentation officielle, le 30 novembre (voir les…
