Régulation post-Arenh : ce qui est tranché et ce qui reste à fixer

Contexte publie l’accord État-EDF de novembre 2023, qui établit la régulation du parc nucléaire historique et les contours de la nouvelle politique commerciale de l’électricien. Près d’un an après sa présentation et surtout à un an de la fin de l’Arenh, les grands objectifs de cet accord ne sont toujours pas atteints – ou très partiellement. Le gouvernement, qui prévoit d’en faire le bilan à la fin du mois, a désormais deux options : donner un délai supplémentaire à EDF pour prouver que sa solution fonctionne, ou revenir sur l’accord et établir un autre schéma de régulation.

Dans un entretien accordé à Contexte, le PDG de l’électricien français EDF explore les implications de la « relance » du nucléaire en Europe sur les projets du groupe et dresse la feuille de route énergétique qu’il souhaiterait voir adopter par la prochaine Commission européenne. Luc Rémont dit aussi refuser, pour l’heure, d’avoir une « idée arrêtée » sur le coût du nucléaire français.

Conforté au sein du gouvernement, dont il est le numéro deux, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a gagné de haute lutte une bataille menée depuis plusieurs années : rapatrier à Bercy le portefeuille stratégique de l’Énergie. Ce qui pose des questions sur l’organisation de l’administration, le maintien de l’ambition de la planification écologique, mais aussi sur les arbitrages et la préparation des textes à venir.

Un temps présentés comme étant la solution de remplacement de l’Arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique) pour garantir les prix de l’électricité issue du nucléaire français, les « contrats pour différence » (CFD) sont les grands oubliés de la régulation présentée le 14 novembre. Mais le gouvernement et EDF assurent que leur reconnaissance comme outil de régulation est fondamentale et appellent à les maintenir dans la réforme du marché européen de l’électricité, qui est discutée en trilogues à partir de ce 16 novembre.

L’accord trouvé par les ministres de l’Énergie des Vingt-Sept sur la réforme du marché de l’électricité ouvre la voie à l’élaboration de la régulation post-Arenh en France. Sans attendre que le cadre européen soit entériné, Paris réfléchit à l’articulation entre outils autorisés par la réforme et mécanismes nationaux, pour permettre aux consommateurs de bénéficier des faibles coûts de production du mix français. Des arbitrages seront rendus par le gouvernement dans les prochains jours.

Après huit heures d’intenses tractations le 17 octobre, les vingt-sept ministres de l’Énergie se sont accordés sur un mandat à défendre lors des négociations avec le Parlement sur la réforme du marché de l’électricité. Le « deal » final rassure les Allemands sur les risques de distorsion de concurrence tout en laissant la marge de manœuvre aux Français pour appliquer un prix garanti à leur électricité nucléaire.