Réforme du marché du carbone : les détails de l’accord

La mise en place de la réserve de stabilité sera anticipée pour absorber les quotas gelés dès 2019. Mais les pays les plus pauvres reçoivent une contrepartie.
06 mai 2015 à 21h20
Énergie
La réserve de stabilité de marché sera mise en place en 2018 — Contexte
par Julian Schorpp

La réforme du marché du carbone européen est actée. La deuxième réunion de négociation informelle, mardi 5 mai, a finalement débouché sur un accord entre les représentants des États et les parlementaires européens.

Les principales décisions

  • La réserve de stabilité de marché sera mise en place en 2018, pour être prête à absorber les quotas d’émission gelés et ceux non alloués dès 2019.
  • Les quotas qui restent dans la réserve des nouveaux entrants seront transférés dans la réserve. Mais leur…

À lire également

Réforme du marché du carbone : le commissaire à l’Énergie opposé à la proposition de la France Réforme du marché du carbone : le commissaire à l’Énergie opposé à la proposition de la France
Contexte

Réforme du marché du carbone : le commissaire à l’Énergie opposé à la proposition de la France

Miguel Arias Cañete n’est pas favorable à la fixation de limites de prix, préférant la mise en place de la réserve de stabilité de marché, a-t-il expliqué lors d’un échange avec la commission de l’Environnement du Parlement européen.
Marché du carbone
ETS post-2020 : la commission de l’Industrie veut une allocation gratuite de quotas plus ciblée ETS post-2020 : la commission de l’Industrie veut une allocation gratuite de quotas plus ciblée
Union européenne

ETS post-2020 : la commission de l’Industrie veut une allocation gratuite de quotas plus ciblée

La protection des industriels européens contre les fuites de carbone est la priorité pour les principaux groupes politiques. Tous se disent également prêts à affiner le système proposé par la Commission au bénéfice des secteurs les plus vulnérables.
Marché européen du carbone (ETS)
·
Marché du carbone
Info Contexte - ETS post-2020 : ce que Paris et Londres proposent contre les fuites de carbone Info Contexte - ETS post-2020 : ce que Paris et Londres proposent contre les fuites de carbone
zephylwer0 / Pixabay

Info Contexte - ETS post-2020 : ce que Paris et Londres proposent contre les fuites de carbone

Les deux gouvernements préconisent une « approche par paliers » pour l’allocation gratuite des quotas, montre une note informelle que Contexte publie. L’objectif est d’éviter l’application du facteur de correction transsectoriel.
Objectifs énergétiques de l'UE pour 2030
·
Marché du carbone
Info Contexte - Marché du carbone européen : les détails de la plainte polonaise Info Contexte - Marché du carbone européen : les détails de la plainte polonaise
Pixa

Info Contexte - Marché du carbone européen : les détails de la plainte polonaise

Contexte s’est procuré un document du Conseil résumant les cinq arguments mis en avant par Varsovie contre la décision de l’UE d’introduire la réserve de stabilité de marché.
Marché du carbone

ETS post-2020 : la commission de l’Environnement doit partager ses compétences

La commission de l’Industrie aura son mot à dire sur les aides dont bénéficient les industriels, ont décidé les présidents des groupes politiques au Parlement européen.
Marché du carbone
ETS : l’allocation gratuite de quotas de CO2 jugée trop généreuse ETS : l’allocation gratuite de quotas de CO2 jugée trop généreuse
Emilian Robert Vicol

ETS : l’allocation gratuite de quotas de CO2 jugée trop généreuse

À revers de ce qu'attendaient plusieurs industriels, l'avocat général de la Cour de justice estime que le plafond qu'impose la Commission aux émissions de carbone de l'industrie entre 2013 et 2020 est trop élevé.
Marché européen du carbone (ETS)
·
Marché du carbone
Marcin Korolec : La Pologne veut un "charbon neutre" en matière de CO2 Marcin Korolec : La Pologne veut un "charbon neutre" en matière de CO2
CCNUCC

Marcin Korolec : La Pologne veut un "charbon neutre" en matière de CO2

Le secrétaire d’Etat polonais plénipotentiaire aux négociations climatiques a accordé un entretien à Contexte, en marge du Forum économique de Krynica.
Marché européen du carbone (ETS)
·
COP21
Marché du carbone post-2020 : la Commission généreuse avec les industriels Marché du carbone post-2020 : la Commission généreuse avec les industriels
Union européenne

Marché du carbone post-2020 : la Commission généreuse avec les industriels

Plus de 40% des quotas d'émission pourraient continuer à être distribués gratuitement entre 2020 et 2030. Mais Bruxelles propose de mieux cibler cette aide pour lutter contre les fuites de carbone.
Marché européen du carbone (ETS)
·
Marché du carbone

La Commission lance une refonte du marché de l’électricité

Bruxelles souhaite notamment définir "un cadre harmonisé" pour les marchés de capacités et légiférer sur les fonctionnalités minimums des compteurs intelligents. La consultation lancée s'achève le 8 octobre.
Énergies renouvelables
·
Électricité

En Chine, bilan mitigé pour les marchés carbone

Le premier pollueur de la planète a expérimenté depuis 2013 le carbon trading dans sept de ses villes et provinces. Le déploiement dans le reste du pays, prévu dès 2016, devrait se faire sur la base des bonnes pratiques observées sur le terrain.
Marché européen du carbone (ETS)
·
Marché du carbone
La Suisse et l’Europe toujours décidées à relier leurs marchés du carbone La Suisse et l’Europe toujours décidées à relier leurs marchés du carbone
Contexte

La Suisse et l’Europe toujours décidées à relier leurs marchés du carbone

Les négociateurs veulent terminer les travaux techniques d’ici fin 2015. La mise en œuvre de l’accord, quelques années plus tard, aura peu d’impact sur le prix du carbone en Europe.
Marché du carbone
Réforme du marché du carbone : les États la veulent dès 2019 Réforme du marché du carbone : les États la veulent dès 2019
Contexte

Réforme du marché du carbone : les États la veulent dès 2019

Réunis à Bruxelles, les gouvernements ont réussi à s’entendre sur une position proche de celle du Parlement européen, également favorable à une mise en place anticipée de la réserve de stabilité.
Marché du carbone
Le Parlement européen adopte sa position sur la réforme du marché du carbone Le Parlement européen adopte sa position sur la réforme du marché du carbone
Contexte

Le Parlement européen adopte sa position sur la réforme du marché du carbone

Une large majorité de la commission de l'Environnement veut démarrer la réserve de stabilité de marché dès 2019. Les députés ont également autorisé les rapporteurs à entamer les négociations avec les États.
Marché du carbone

La longue marche chinoise vers un marché du carbone…

Une première ébauche d’un marché national devrait voir le jour en 2016 avec comme objectif de couvrir 800 millions de tonnes d'émissions.
Marché du carbone

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire