Le Parlement européen adopte sa position sur la réforme du marché du carbone

À revers de ce qu'attendaient plusieurs industriels, l'avocat général de la Cour de justice estime que le plafond qu'impose la Commission aux émissions de carbone de l'industrie entre 2013 et 2020 est trop élevé.

La mise en place de la réserve de stabilité sera anticipée pour absorber les quotas gelés dès 2019. Mais les pays les plus pauvres reçoivent une contrepartie.

Les négociateurs veulent terminer les travaux techniques d’ici fin 2015. La mise en œuvre de l’accord, quelques années plus tard, aura peu d’impact sur le prix du carbone en Europe.

Réunis à Bruxelles, les gouvernements ont réussi à s’entendre sur une position proche de celle du Parlement européen, également favorable à une mise en place anticipée de la réserve de stabilité.

Les représentants des gouvernements réunis au Coreper ont mandaté la présidence lettone de l'UE pour entamer les négociations avec le Parlement européen.

Ivo Belet, rapporteur de la commission Environnement, a envoyé ses propositions de compromis aux autres groupes politiques, qui devront se décider avant le vote du 24 février.

Une première ébauche d’un marché national devrait voir le jour en 2016 avec comme objectif de couvrir 800 millions de tonnes d'émissions.

Divisés sur la date de mise en place de la réserve de stabilité de marché, pilier de la réforme du système européen d'échange de quotas d'émission, les eurodéputés ont rejeté le rapport d’Antonio Tajani.