La loi de transition énergétique pour la croissance verte d'août 2015 "restera l’une des lois les plus importantes adoptées pendant la présente législature" (2012-2017), soulignent les rapporteurs de la mission d'information de l'Assemblée nationale, qui présentent un bilan de son application mercredi 26 octobre.
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Sa mise en œuvre "constitue un chantier d’une ampleur considérable", avec "167 renvois à des mesures d’application, 56 habilitations à légiférer par ordonnance et 104 renvois au décret, sans compter…
