Le feuilleton entre Paris et Bruxelles sur l’éolien touche à sa fin. La Commission européenne a validé, jeudi 27 mars, le tarif d’achat notifié par Paris le 14 octobre 2013. Ce soutien à la filière est « compatible avec les règles européennes sur les aides d’État », a indiqué l’exécutif .
La décision met fin à un contentieux déclenché par "Vent de colère" en 2009. Opposée au développement de l’éolien, l’association a formé un recours contre l’arrêté tarifaire pris en 2008 pour soutenir le développement…
Les intentions de la Commission sur les électro-intensifs
Les dérogations au financement des renouvelables doivent se limiter aux secteurs exposés à la concurrence internationale, qui seront énumérés.
L’exécutif précise également que les exonérations concerneront uniquement les charges sont directement imputables au déploiement des énergies renouvelables.
Le projet prévoit également qu'aucune entreprise ne puisse être totalement exonérée de charges. Chaque consommateur devra par exemple payer l'intégralité des charges sur 20% de sa consommation. L'exonération n'étant calculée que pour les 80% restants.
Sous la pression des gouvernements à la suite de la publication d’un premier projet de lignes directrices, la Commission prévoit également d’autoriser un plafonnement des charges à 5% de la valeur ajoutée. Pour les entreprises les plus fortement consommatrices d'énergie, la limite peut même être abaissée à 2,5%.
Le projet évoque enfin la possibilité d’une phase de transition pour éviter tout changement abrupt du cadre réglementaire.
