Article modifié le 14 mars pour insérer la version officielle, finale, de la réforme du marché de l'électricité telle que présentée par la Commission européenne
ici
et
ici
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Contexte publie une
version quasi définitive
du règlement révisant le marché de l’électricité européen. Le texte a fait l’objet de quelques corrections après débat entre les différentes équipes de commissaires européens. Mais les grands principes du précédent projet demeurent (relire notre
article
décryptage).
Ainsi, la Commission apparaît toujours disposée à ouvrir…
Ce que cette nouvelle version ne modifie pas
Les mesures pour encourager la flexibilité, issues du texte qui a précédemment fuité dans la presse, sont conservées. Il s’agit par exemple du nouveau produit, dit d’« écrêtement des pointes », permettant d’acheter et de vendre sur le marché une capacité d’effacement pendant les pics de consommation. L’exécutif entend aussi demander aux Vingt-Sept de définir un objectif national – non contraignant – de maîtrise de la demande et de stockage. Cette cible sera définie en fonction d’un rapport du régulateur national qui, tous les deux ans, devra évaluer le besoin de flexibilité du réseau électrique pour les cinq années à venir. Les dispositions sur l’utilisation des données issues des compteurs des particuliers – même en l’absence de compteurs intelligents – restent aussi à l’ordre du jour.
Par ailleurs, les États membres peuvent toujours exiger qu’une part de l’exposition des fournisseurs aux variations des prix de gros de l’électricité soit couverte par des contrats de long terme de gré à gré (PPA).
Sont aussi conservés presque inchangés les chapitres censés encourager la production et le partage d’énergie entre citoyens (ou PME) ou ceux créant des « hubs virtuels » d’échange d’électricité pour améliorer la liquidité sur les marchés à terme (« Forward markets », en anglais).
