Travailleurs détachés : la Commission européenne va-t-elle rouvrir la boîte de Pandore ?

S’il s’est engagé à faire un état des lieux de la directive sur le détachement des travailleurs, l’exécutif européen n’ose encore prononcer le mot de « révision », tant les divisions entre les États sont fortes.
18 novembre 2015 à 15h40
Transports
par Fanny Roux

Environ 1,3 million de salariés sont détachés dans l’Union européenne. Une petite partie, seulement, des onze millions de travailleurs mobiles sur le Vieux continent. Mais le sujet est sensible et constitue un risque politique pour Bruxelles, tant il provoque des divisions entre les États.

Relire nos articles sur le détachement des travailleurs

La Commission européenne envisage pourtant de réviser la directive de 1996, sous l'impulsion du président Jean-Claude Juncker et son Europe "plus sociale" visant à corriger les dérives du…

Ressources

À lire également

[Dossier] Détachement des travailleurs et transport routier : ce qu’il faut comprendre [Dossier] Détachement des travailleurs et transport routier : ce qu’il faut comprendre
flickr/Jean-Pierre

[Dossier] Détachement des travailleurs et transport routier : ce qu’il faut comprendre

Contexte décrypte les relations entre les négociations qui s’annoncent sur la révision de la directive détachement et le paquet de mesures sur le transport routier, ainsi que la stratégie de la France.
Détachement des travailleurs
·
Route
·
Concurrence intra-communautaire

Transport routier : retour sur l’échec cuisant des politiques européennes

Les deux règlements de 2009 régissant l’accès à l’activité de transport routier et les règles de cabotage n’ont pas permis de rendre le marché plus équitable et d’améliorer les conditions des travailleurs, selon un rapport commandé par la Commission.
Détachement des travailleurs
·
Route
·
Dumping social

Info Contexte - Le projet de révision de la directive européenne « détachement des travailleurs »

Bruxelles va rouvrir la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs, dans une proposition législative que Contexte s’est procurée. La Commission souhaite notamment appliquer ce statut à tous les secteurs.
Détachement des travailleurs
·
Route

Info Contexte - Loi Macron : le projet de décret sur le détachement des chauffeurs routiers

Le texte, que Contexte s'est procuré, décrit le contenu de l’attestation de détachement que les chauffeurs devront avoir en cabine, pour prouver que leur employeur respecte bien les règles sociales françaises (salaire minimum, temps de repos… ).
Détachement des travailleurs
·
Route
·
Dumping social
·
Loi sur l'activité et la croissance (Macron) et transports

Travailleurs détachés : la Cour de Cassation s'en remet à la CJUE

Un arrêt saisit la plus haute juridiction européenne, pour savoir si les autorités compétentes du pays d'accueil peuvent contester, ou pas, la validité d'une attestation de détachement.
Détachement des travailleurs
·
Transport fluvial
[Dossier spécial] Dumping social : cet autre péril qui divise l'Europe [Dossier spécial] Dumping social : cet autre péril qui divise l'Europe
CC/RageZ/Flickr.com

[Dossier spécial] Dumping social : cet autre péril qui divise l'Europe

Cette concurrence déloyale est plus flagrante dans les secteurs routier, aérien et maritime. Alors que la Commission tente de démêler l'écheveau et doit présenter des premières propositions fin 2015, Contexte propose un décryptage de cet enjeu complexe.
Détachement des travailleurs
·
Concurrence intra-communautaire
·
Dumping social

Loi Macron : le gouvernement muscle la lutte contre la fraude au détachement des travailleurs

Des entreprises donneuses d’ordre pourront être obligées de rompre leur contrat avec un sous-traitant étranger qui n’aurait pas régularisé sa situation de fraude au détachement après un contrôle.
Détachement des travailleurs
·
Route
·
Concurrence
·
Loi sur l'activité et la croissance (Macron) et transports

L’affaire Manualis, au cœur des conflits du marché du travail européen

Une société polonaise de BTP ravive le brûlant dossier des travailleurs détachés, s'estimant victime de l’acharnement de l’administration française. Elle compte lancer un syndicat de prestataires victimes de "harcèlement".
Détachement des travailleurs
·
Élections européennes 2014

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire